Fabienne Fontas


De: Fabienne FONTAS
attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau national des droits à conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034599045(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: FONTAS Fabienne
attaché d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
INTK1621412A(source BOMI)
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: Fabienne FONTAS
attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032189191(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Fabienne FONTAS
attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030518311(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201526/04/2015
De: Fabienne FONTAS
attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028937368(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Fabienne FONTAS
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028017137(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201301/10/2013
De: Fabienne Fontas
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027941148(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: Fabienne Fontas
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024810126(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Fabienne Fontas
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022424467(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Fabienne Fontas
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Fabienne Fontas
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.